Le vieillissement de la population apporte son lot de challenges. Parmi eux, celui d’adapter le logement des personnes en perte d’autonomie. De nombreux travaux peuvent parfois être nécessaires pour les seniors ou les individus en situation de handicap. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement français lancera l’aide financière Ma Prime Adapt’ dès le début de l’année 2024. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Dans quelle limite ? Quels aménagements couvre-t-elle ? Petit guide pour y voir plus clair.
Ma Prime Adapt : c’est quoi ?
Annoncée par l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) en novembre 2021, Ma Prime Adapt’ est une aide de l’État pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et remplacera l’aide Habiter facile. Elle vise à financer une partie des travaux d’aménagement du logement (jusqu’à 70 % dans certains cas).
Selon le rapport du Conseil National de la Refondation de juin 2023, l’objectif du gouvernement est d’atteindre 680 000 habitations adaptées d’ici 2033. Pour ce faire, 1,5 milliard d’euros ont été engagés.
Bon à savoir : cette mesure fait suite au plan de lutte contre les chutes des personnes âgées du Ministère chargé de l’Autonomie, présenté en janvier 2022.
À qui s’adresse Ma Prime Adapt’ ?
Cette aide de l’État pour le maintien à domicile est conditionnée aux individus faisant partie d’une des catégories ci-dessous :
- Les personnes âgées de 70 ans ou plus ;
- Les personnes âgées de 60 à 69 ans sur condition de GIR ;
- Les personnes ayant un taux d’incapacité reconnu supérieur à 50 % ;
- Les personnes bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous souhaitez réaliser des travaux pour vos occupants, vous pourrez profiter de Ma Prime Adapt’ dans les situations suivantes :
- Votre logement a plus de 15 ans au moment de votre demande ;
- Votre revenu est considéré comme modeste ou très modeste.
Pour l’instant calquée sur le modèle de Ma Prime Rénov, Ma Prime Adapt’ découpe les niveaux de revenu en quatre catégories :
- En dessous de 16 230 €, c’est la tranche bleue.
- De 16 230 € jusqu’à 20 805 €, c’est la tranche jaune.
- De 20 806 € jusqu’à 29 148 €, c’est la tranche violette.
- Au-delà de 29 148 €, c’est la tranche rose.
Attention : toutes ces conditions pourront évoluer jusqu’au déploiement de la prime, prévue le 1er janvier 2024. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement le site du gouvernement dédié.
Quel est le montant de l’aide Ma Prime Adapt’ ?
Le calcul de Ma Prime Adapt’ se fera en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédant la demande. L’ANAH prendra également en compte le nombre d’individus composant le ménage et le département de résidence. Bien qu’il n’existe pas encore de barème disponible, le plafond de l’aide serait pour l’instant fixé à 5 600 €, selon une enquête du Monde à ce sujet.
Vous ne savez pas où trouver votre RFR ? Pas de panique ! Il est présent sur la première page de votre avis d’imposition.
Quels sont les travaux pris en charge par Ma Prime Adapt’ ?
Les modalités exactes de cette nouvelle aide sont sous scellé jusqu’au 1er janvier 2024. Cependant, le gouvernement a tout de même communiqué sur le fait que cette dernière servira à financer les aménagements liés au maintien à domicile :
- Agrandissement des portes ;
- Baignoires ou douches seniors ;
- Monte-escaliers ;
- Rampes d’accès ;
- Etc.
Si vous êtes en copropriété, il sera également possible d’utiliser l’aide pour adapter les places de parking ou agencer le cheminement extérieur jusqu’à votre appartement.
Bon à savoir : Ma Prime Adapt’ ne couvrira pas les travaux d’embellissement de votre logement.
Comment bénéficier de Ma Prime Adapt’ ?
Toutes les démarches se feront sur le site de l’ANAH. Il faudra créer un compte sur la plateforme dédiée (mise en ligne prévue le 1er janvier 2024) et déposer votre dossier accompagné des différents devis concernant les travaux envisagés. C’est également à ce moment que vous devrez renseigner votre revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes occupant votre logement. Vous serez ensuite informé de chaque étape de traitement de votre demande, jusqu’au potentiel paiement de la prime.
Bon à savoir : chaque projet Ma Prime Adapt’ doit obligatoirement être supervisé par un assistant à maîtrise d’ouvrage habilité, aussi appelé AMO. Dans le cas où vous n’en connaîtriez pas un, une proposition de mise en relation interviendra lors de la création de votre dossier. L’agence prendra notamment en compte votre lieu de résidence et le type d’accompagnement souhaité.
Véritable pierre angulaire du plan d’aide gouvernemental aux individus en perte d’autonomie, Ma Prime Adapt’ permettra de diminuer les coûts nécessaires au maintien à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Ce dispositif sera sans aucun doute cumulable aux autres aides de l’État en vigueur pour le logement, comme Ma Prime Rénov’ ou le soutien des collectivités locales.
