Au quotidien, il peut devenir contraignant de vivre dans un logement qui n’est pas adapté à sa mobilité réduite. Réaliser des travaux d’aménagement permet d’agencer la configuration des pièces pour vos déplacements et assurer votre sécurité. Dès lors, l’ampleur des travaux déterminent un coût qui peut parfois s’avérer être très élevé. Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes, différents avantages fiscaux et subventions existent. Ils peuvent vous être attribués pour financer une partie ou la totalité des travaux d’aménagement du domicile.
Les subventions disponibles pour prendre en charge le financement de mes travaux
De nombreux organismes viennent en aide aux séniors et aux personnes en situation de mobilité réduite. Découvrez les différentes aides financières disponibles pour l’aménagement du domicile et les conditions d’attribution propres à chaque organisme.
Les aides de l’ANAH (Agence National de l'Habitat)
L’établissement d’aide à l’aménagement du logement pour les personnes à mobilité réduite attribue des subventions pour le maintien à domicile. Elles contribuent à financer l’achat et l’installation de matériaux permettant de faciliter les déplacements dans vos pièces à vivre.
En l’occurrence, cette aide est destinée à des individus âgés de plus de 60 ans. Il faut être propriétaire de son logement et y résider (propriétaire occupant) ou le louer (propriétaire bailleur). Le montant de l’apport octroyé est généralement de l’ordre de 35 à 50% du Coût Hors Taxe de vos travaux. Le plafond des dépenses liées aux travaux subventionnables est de 20 000 € HT. Pour faire appel à ces subventions, il vous suffit de déposer votre dossier à l’agence qui analysera différents critères : niveau de nécessité de l’installation, revenu mensuel du bénéficiant…
Les prises en charge de la CNAV (Caisse National Assurance Vieillesse)
La CNAV propose des dispositifs personnalisés visant à favoriser le bien-être des personnes âgées vivant à domicile. D’un côté, le « kit prévention » constitue une aide forfaitaire versée à des bénéficiaires titulaires d’une retraite du régime général et âgés d’au moins 55 ans. Le montant délivré dépend de la nature des aménagements à effectuer. De l’autre, « l’aide habitat » prenant en charge jusqu’à 65% Hors Taxe de vos travaux d’accessibilité, avec un plafond maximum de 3 500€.
Les avantages fiscaux dont je dispose pour favoriser mon maintien à domicile
Certains travaux de rénovation peuvent également être favorisés grâce à des avantages fiscaux mis en place par l’État.
Un crédit d’impôt de 25% pour aménager son intérieur
Cette aide est dédiée aux séniors et aux personnes à mobilité réduite qui souhaitent réaliser des travaux d’habitation pour faciliter leur quotidien. L’État prend en charge 25% du montant Toute Taxe Comprise des dépenses sur l’ensemble de votre installation. Le plafond montant évolue en fonction de votre situation matrimoniale. En outre, les travaux d’aménagement peuvent faire l’objet de ce crédit d’impôt dans une limite de 5 000€ pour une personne seule et de 10 000€ pour un couple.
La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 5,5%
Le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique dans le cadre de travaux d’aménagement du domicile tels que les systèmes de douches et de bains spécialement conçus pour les personnes à mobilité réduite. Il existe plusieurs conditions à remplir pour en bénéficier. Ainsi, vous devez être le propriétaire ou le locataire du logement à rénover mais vous devez également faire appel à un professionnel pour qu’il puisse vous facturer les travaux.
SVA France, acteur de la prévention des risques domestiques
Vous ne savez pas à qui vous adresser pour exécuter les travaux nécessaires à l’amélioration de votre logement ou celui d’un proche concerné par une situation de mobilité réduite ?
SVA France est une société française spécialisée dans l’aménagement d’équipements techniques innovants. Elle commercialise des solutions pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Des gammes d’équipements de haute qualité sont proposés : les monte-escaliers, les fauteuils relaxants, les baignoires à porte, les douches adaptées aux seniors, les WC motorisés. Une équipe de professionnels qualifiés sont en mesure d’intervenir sur toute la France et d’adapter une réponse personnalisée à la demande de chaque client.
Quelques exemples d'aménagements adaptés pour des personnes en perte d'autonomie
L’enjeu est de sécuriser l’habitat des personnes à mobilité réduite afin de les écarter de tous dangers éventuels. Voici des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées :
