Au quotidien, il peut devenir contraignant de vivre dans un logement qui n’est pas adapté à sa mobilité réduite. Réaliser des travaux d’aménagement permet d’agencer la configuration des pièces pour vos déplacements et assurer votre sécurité. Dès lors, l’ampleur des travaux déterminent un coût qui peut parfois s’avérer être très élevé. Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes, différents avantages fiscaux et subventions existent. Ils peuvent vous être attribués pour financer une partie ou la totalité des travaux d’aménagement du domicile.
Les subventions disponibles pour prendre en charge le financement de mes travaux
De nombreux organismes viennent en aide aux séniors et aux personnes en situation de mobilité réduite. Découvrez les différentes aides financières disponibles pour l’aménagement du domicile et les conditions d’attribution propres à chaque organisme.
Les aides de l’ANAH (Agence National de l'Habitat)
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ est devenu l’unique dispositif de l’ANAH pour l’adaptation d’un logement d’une personne en perte d’autonomie. En remplaçant toutes les aides actuelles de l’ANAH, elle permet de simplifier les démarches des usagers.
Cette aide bénéficiera aux locataires du parc privé ou aux propriétaires à partir de 70 ans. Seront également éligibles les personnes de 60 à 69 ans en perte d’autonomie avérée par le GIR, et les personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% ou éligibles à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Les bénéficiaires pourront percevoir un taux de subvention des travaux de 50 ou 70% en fonction de leurs revenus.
Les prises en charge de la CNAV (Caisse National Assurance Vieillesse)
La CNAV propose des dispositifs personnalisés visant à favoriser le bien-être des personnes âgées vivant à domicile. D’un côté, le « kit prévention » constitue une aide forfaitaire versée à des bénéficiaires titulaires d’une retraite du régime général et âgés d’au moins 55 ans. Le montant délivré dépend de la nature des aménagements à effectuer.
De l’autre, la CNAV met en place un plan d’aides, aussi appelés Offre de Service Coordonné pour l’Accompagnement de votre Retraite (OSCAR) comprenant, l’aide à domicile, des solutions pour adapter le logement et/ou des conseils en prévention. Pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande à votre caisse régionale et renvoyer votre dossier par voie postale.
Les avantages fiscaux dont je dispose pour favoriser mon maintien à domicile
Certains travaux de rénovation peuvent également être favorisés grâce à des avantages fiscaux mis en place par l’État.
Un crédit d’impôt pour l'utilisation d'un service d'aide à domicile
Le crédit d’impôt est une aide dédiée aux séniors et aux personnes à mobilité réduite qui possèdent un service ou une aide à domicile. L’État prend en charge 50% des dépenses liées à ce service.
Quelques prestations donnent le droit à cette aide :
- Des aides dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette etc.)
- Des travaux ménagers et l'entretien de la maison
La réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 5,5%
Le taux de TVA réduit à 5,5% s’applique dans le cadre de travaux d’aménagement du domicile tels que les systèmes de douches et de bains spécialement conçus pour les personnes à mobilité réduite. Il existe plusieurs conditions à remplir pour en bénéficier. Ainsi, vous devez être le propriétaire ou le locataire du logement à rénover mais vous devez également faire appel à un professionnel pour qu’il puisse vous facturer les travaux.
SVA France, acteur de la prévention des risques domestiques
Vous ne savez pas à qui vous adresser pour exécuter les travaux nécessaires à l’amélioration de votre logement ou celui d’un proche concerné par une situation de mobilité réduite ?
SVA France est une société française spécialisée dans l’aménagement d’équipements techniques innovants. Elle commercialise des solutions pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Des gammes d’équipements de haute qualité sont proposés : les monte-escaliers, les fauteuils relaxants, les baignoires à porte, les douches adaptées aux seniors, les WC motorisés. Une équipe de professionnels qualifiés sont en mesure d’intervenir sur toute la France et d’adapter une réponse personnalisée à la demande de chaque client.
Quelques exemples d'aménagements adaptés pour des personnes en perte d'autonomie
L’enjeu est de sécuriser l’habitat des personnes à mobilité réduite afin de les écarter de tous dangers éventuels. Voici des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées :
